Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: 2020-11-19

V1.0.3

Bienvenue sur No Big Deal ! L'application et les services No Big Deal (collectivement les "Services") sont mis à votre disposition par No Big Deal S.à r.l., une Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, constituée et organisée selon les lois du grand-duché de Luxembourg, ayant son siège social au 9 rue du Laboratoire, 1911 Luxembourg, (ci-après "NBD"). Les présentes conditions générales d'utilisation énoncent des informations importantes concernant vos droits et obligations relatifs à votre utilisation des Services.

En téléchargeant, en installant et en vous inscrivant aux Services, vous acceptez les conditions générales d’utilisation énoncées dans le présent contrat de licence. Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne téléchargez pas, n'installez pas et ne vous inscrivez pas aux Services.

NBD vous autorise uniquement à utiliser les Services en stricte conformité avec les conditions énoncées dans le présent contrat de licence.

NBD se réserve le droit de modifier ou de remplacer les conditions énoncées dans le présent contrat à sa seule discrétion. Toute modification substantielle du présent accord vous sera notifiée soit par le biais de notre site web, soit directement via notre application. Les conditions d’utilisation seront toujours disponibles sur www.no-big-deal.be/eula et il vous appartient de vérifier régulièrement si les présentes conditions ont été modifiées. Par la poursuite de l’utilisation des Services, vous acceptez ces mises à jour.

Vous devez avoir 16 ans accompli pour créer un compte et utiliser les Services. Certaines récompenses peuvent être soumises à une limite d'âge supérieure à 16 ans. Veuillez vérifier les restrictions éventuelles avant de lancer un défi.

Si vous avez des questions concernant le présent accord, veuillez nous contacter à l'adresse contact@nobigdeal.io.

1. Politique de protection des données et confidentialité

Notre politique de protection des données personnelles est disponible sur notre site web www.no-big-deal.be/privacy. La protection de votre vie privée est importante pour nous. C’est pourquoi, toute information personnelle que vous nous fournissez est traitée conformément à notre politique de protection des données personnelles. Cette politique vous explique quelles informations personnelles nous recueillons auprès de vous, comment et pourquoi nous recueillons, stockons, utilisons et partageons ces informations, vos droits en ce qui concerne vos informations personnelles et comment nous contacter ainsi que les autorités de contrôle si vous avez une question ou une plainte concernant l'utilisation de vos informations personnelles.
 

2. Création d’un compte NBD

Si vous souhaitez accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez créer un compte auprès de NBD. Vous pouvez créer un compte si vous avez un compte Google ou Apple préexistant, ou en fournissant votre adresse email ainsi que d'autres informations personnelles. Si vous vous inscrivez en utilisant un compte Google ou Apple préexistant, votre compte auprès de NBD sera créé en utilisant certaines informations personnelles. Elles seront limitées à ce que votre paramètre de confidentialité sur le compte concerné permet d'utiliser. Il est important que vous fournissiez des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte. Par le présent contrat, vous acceptez de mettre à jour ces informations si nécessaire. De plus, vous vous engagez à ne pas créer plusieurs comptes afin d’utiliser les Services ou à créer un compte au nom d’une autre personne avec pour objectif d’usurper son identité. Si vous ne respectez pas ces conditions, NBD pourra suspendre ou résilier votre compte. Vous vous engagez à ne divulguer votre mot de passe à personne et à informer immédiatement NBD de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte, que vous en soyez informé ou non.

3. Licence

NBD vous accorde une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et non susceptible de sous-licence afin d’utiliser les Services et ce uniquement à vos propres fins personnelles et non commerciales. Sauf autorisation explicite dans les présentes conditions, ou en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas : (i) copier, modifier ou créer de quelque manière que ce soit des travaux dérivés basés sur les Services ; (ii) distribuer, transférer ou sous-licencier les Services à un tiers ; (iii) faire de rétro-ingénierie, ou décompiler les Services, ou mettre toute fonctionnalité des Services à la disposition d'autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit. NBD se réserve tous les droits sur les Services qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions.

 

4. Santé et sécurité

Les Services vous permettent de suivre diverses activités liées à votre bien-être (par exemple, la fréquence des mouvements physiques). Pour éviter le moindre doute, les Services ne doivent en aucun cas, et à aucun moment, être interprétés comme une forme de conseil ou d'avis médical. Vous devez toujours consulter des professionnels médicaux agréés avant de commencer ou de participer à un programme de bien-être.

Lorsque vous utilisez les Services, vous devez être attentif et conscient de l’environnement qui vous entoure. Vous acceptez que votre utilisation des Services se fasse à vos propres risques et que vous n'utiliserez en aucun cas les Services pour enfreindre une loi, une réglementation, une politique ou des instructions applicables, et vous n'encouragerez ni ne permettrez à aucune autre personne de le faire.

5. Code de conduite

NBD prend constamment des mesures pour améliorer ses mesures antitriche. La tricherie comprend toute action qui tente d’enfreindre, ou interfère effectivement avec le comportement normal ou les règles relatives à un défi NBD. Vous ne devez pas chercher à relever un défi NBD par d'autres moyens que l'activité réelle associée au défi NBD, ce qui inclut, mais non limité, la simulation d'un mouvement physique à l'aide de moyens artificiels et/ou mécaniques, et/ou l'enrôlement de tiers agissant en votre nom. En outre, vous ne devez pas fournir d'informations inexactes lors de l'enregistrement de votre compte, ni utiliser un autre compte que le vôtre. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu inexact, trompeur ou inapproprié, y compris, mais non limité aux soumissions, modifications ou suppression de données.

Les Services cesseront de fonctionner immédiatement sur des appareils que NBD détecte ou soupçonne raisonnablement de tricher. De plus, NBD ne fournira pas d'assistance aux utilisateurs qui tentent de tricher. Vous acceptez que NBD puisse utiliser tout mécanisme légal pour détecter et intervenir face à la tricherie, à la fraude et à tout autre comportement interdit par les présentes conditions.

6. Liens et relation avec les partenaires commerciaux de NBD et autres tiers

Les Services peuvent contenir des liens, du contenu et des informations provenant de fournisseurs tiers, y compris, mais non limités aux partenaires commerciaux de NBD, auprès desquels vous pouvez réclamer vos récompenses après avoir terminé vos défis.

NBD fournit ces liens et ces informations pour votre commodité et n'est en aucun cas responsable du contenu, des produits, des services et de la validité des offres fournies par ses partenaires commerciaux. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tous les risques découlant de votre utilisation des services fournis par ces tiers, y compris les partenaires commerciaux de NBD.

7. Indemnités

En utilisant les Services, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NBD et ses dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs, en cas de réclamations, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes et coûts, y compris, mais non limités aux frais juridiques et comptables découlant de votre accès aux Services ou de votre utilisation des Services, ou de votre violation des conditions énoncées dans le présent document, ou y étant liés de quelque manière que ce soit.

8. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par le droit applicable, les Services et le contenu de NBD sont fournis "TELS QUELS", sans garantie d'aucune sorte. Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que le site web ou l'application répondra à vos besoins ou sera ininterrompu, opportun ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bugs ou représentent la fonctionnalité, l'exactitude et la fiabilité totales du site web ou de l'application. NBD ne sera pas responsable envers vous pour toute perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis par le site ou l'application.

Vous assumez tous les risques liés à votre communication en ligne ou hors ligne avec les autres utilisateurs des Services ou les partenaires commerciaux de NBD. Vous acceptez que NBD puisse filtrer ou enquêter sur les antécédents de tout utilisateur des Services. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans toutes les interactions avec d'autres utilisateurs ou partenaires commerciaux de NBD avec lesquels vous interagissez à la suite de votre utilisation des services.

9. Limitation de responsabilité

NBD ne sera pas responsable, en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris, mais non limité à la négligence), d'un contrat préliminaire ou d'autres déclarations (autres que les fausses déclarations frauduleuses ou négligentes) ou autrement, des conditions relatives à ce contrat de : (i) toute perte économique (y compris, sans limitation, la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d'affaires ou d'économies anticipées) ; ou (ii) toute perte de clientèle ou de réputation ; ou (iii) toute perte spéciale ou indirecte subie ou encourue par cette partie découlant de ou en relation avec les dispositions de toute question relevant des conditions. Aucune disposition des conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de NBD en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de celle de nos agents, préposés ou employés. En aucun cas, la responsabilité totale de NBD découlant de ou en relation avec les présentes conditions, ou de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services ou le contenu, ne dépassera un euro (1 €). L'exclusion et la limitation des dommages énoncées dans les présentes conditions constituent des éléments fondamentaux de la relation entre vous et NBD.

10. Résiliation

Le présent contrat de licence prend effet à partir du moment où vous téléchargez ou commencez à utiliser les fonctionnalités de l’application NBD et reste pleinement en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties conformément à la présente clause. NBD peut mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Services, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Lorsque vous résiliez votre compte ou votre accès aux Services, vous pouvez perdre l'accès à tout défi en cours ou récompense acquise et issue de la plateforme NBD. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en le notifiant à NBD à l'adresse admin@nobigdeal.io . En cas de résiliation, d'interruption ou d'annulation de votre compte ou de votre accès aux Services, certaines dispositions contenues dans ce contrat resteront en vigueur à savoir celles contenues dans les sections 7, 8 et 9.

11. Litiges, droit applicable et résolution

Le présent accord est régi et interprété conformément au droit luxembourgeois.

Les parties s'efforceront de résoudre tout litige découlant du présent contrat ou s'y rapportant par des négociations entre vous et les cadres supérieurs de NBD qui ont autorité pour le régler.

12. Divers

La présente traduction est fournie uniquement à des fins informatives. En cas d’écart, d’incohérence ou de conflit entre cette traduction et la version anglaise (notamment en raison de délais de traduction), la version anglaise prévaut toujours.